CONDITIONS Générales de ventes CLUB
1. ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Si vous êtes membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. Les règles du jeu en quelque sorte.
En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de FUN GYM « Simple Fitness TARNOS » et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.simplefitness-tarnos.fr et sont consultables à l’accueil du club.
FUN GYM « Simple Fitness TARNOS »: désigne une société à responsabilité limitée au capital social de 5000 €, dont le siège social Route Nationale 10 – Centre Commercial 2002 – 40220 TARNOS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 788 590 883, et les services et produits que nous proposons sous le nom de Simple Fitness Tarnos.
Club(s) Simple Fitness : désigne l’endroit physique où FUN GYM propose du fitness. Il peut aussi s’agir de votre club de référence.
Option(s) : désigne les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez FUN GYM « Simple Fitness TARNOS » moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base.
Hôte/Hôtesse : désigne l’employé(e) de FUN GYM « Simple Fitness TARNOS » qui assure la gestion d’un club FUN GYM « Simple Fitness TARNOS ».
Date d’Entrée en Vigueur : En principe, le contrat prend effet le jour de votre inscription. Par exception, la date d’entrée en vigueur est reportée d’autant si vous utilisez une promotion. Par exemple, « sport gratuit jusqu’au 1er juillet » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la date d’entrée en vigueur de votre contrat est le 1er juillet. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans un club pendant la période entre le 12
mai et le 1er juillet, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 1er juillet, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’article 6 des présentes conditions générales. De même, lors de la souscription d’un contrat avant l’ouverture de votre club dans le cadre de nos préventes, la date d’entrée en vigueur de l’abonnement sera le jour de l’ouverture de votre club et non le jour de la souscription du contrat. Cependant, les présentes conditions générales entreront en vigueur dès la date d’inscription.
Inscription : désigne l’Inscription par laquelle vous devenez membre de FUN GYM « Simple Fitness TARNOS ». Ceci peut se faire de l’une des manières décrites à l’article 2a.
Jeune Membre : vous pouvez devenir membre chez nous à partir de seize (16) ans. Si vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous êtes un jeune membre. Pour devenir jeune membre, vous devez venir vous inscrire au club avec un de vos parents ou titulaire de l’autorité parentale qui doit vous autoriser à faire du sport en signant le contrat et fournir une autorisation parentale. Si vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous êtes bienvenu pour faire du sport si vous venez accompagné et êtes sous la
responsabilité d’une personne de dix-huit (18) ans au moins qui est elle-même membre. Tout mineur âgé de moins de seize (16) ans ne pourra pas devenir un membre de Simple Fitness.
Membre(s) : vous pouvez devenir membre chez nous si vous êtes une personne physique. FUN GYM « Simple Fitness TARNOS » peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire de la carte FUN GYM « Simple Fitness TARNOS » ou que vous êtes un co-utilisateur.
Contrat d’Affiliation ou Convention : désigne le contrat qui, de par l’inscription, naît entre FUN GYM « Simple Fitness TARNOS » et le membre. Ces conditions générales font également partie de votre contrat, tout comme les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer aux options.
2. ARTICLE 2 : DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RETRACTATION
a. Vous êtes le/la bienvenu(e) pour devenir membre chez FUN GYM « Simple Fitness TARNOS ». Vous pouvez le faire de l’une des manières suivantes :
1. Sur le site Web, en complétant le formulaire d’inscription en ligne ; ou Au club.
2. En cas d’urgence ou si vous souhaitez devenir jeune membre, nous disposons aussi de
formulaires d’inscription papier aux clubs.
b. Si vous vous inscrivez par le biais du site Web ou par téléphone, vous avez le droit de renoncer à votre abonnement, sans motivation, dans les quatorze (14) jours francs à compter du jour de l’inscription.
Vous pouvez le faire selon une des méthodes décrites à l’article 10c. de ces conditions générales. Si le quatorzième (14e) jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, cette annulation est gratuite.
Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, Simple Fitness TARNOS peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription).
c. Si vous devenez membre de Simple Fitness TARNOS », vous êtes redevable de la cotisation à partir du moment de l’inscription, le paiement de ladite cotisation prenant quant à lui effet à la date d’entrée en vigueur. La procuration pour le prélèvement automatique SEPA est aussi mise en place dès cet instant. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, FUN GYM « Simple Fitness TARNOS » peut décider de mettre fin au contrat.
3. ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT
a. Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les
retrouverez sur le site Web ou au sein du club.
b. Si vous devenez membre chez Simple Fitness Tarnos, nous pouvons facturer des frais
d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement.
c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
d. Simple Fitness Tarnos propose également à ses membres la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par chèque bancaire ou carte bancaire au club (si vous optez pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme par paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA mensuel ne sera lancé. Dans un tel cas, l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée
d’un (1) an, par exception à l’article 4b ci-dessus.
e. Si vous optez pour un paiement mensuel, que ce soit pour un contrat d’une durée minimale d’engagement d’un an ferme ou pour un contrat résiliable de manière flexible, le premier paiement aura lieu le mois N+1 de votre date d’inscription si vous vous inscrivez le 12 juillet votre prélèvement commencera à compter du mois d’aout (hors période de promotion), puis le paiement aura lieu toutes les quatre (4) semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs définis pour le mois. Chaque prélèvement couvre une période d’un mois
f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre empreinte biométrique sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et vous facturer les frais de recouvrement (après obtention d’un titre exécutoire). Nous serons également habilités à mettre fin au contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du contrat majorés des frais de recouvrement facturés, le cas échéant.
h. Les prix applicables sont indiqués dans le contrat par Simple Fitness Tarnos et correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés à l’accueil au moment de l’acceptation du contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins deux (2) mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le contrat dans les conditions fixées à l’article 10.
i. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Simple Fitness TARNOS se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.
4. ARTICLE 4 : HEURES D’OUVERTURE
a. Simple Fitness indique les heures d’ouverture pour chacun de ses clubs.
b. Nous souhaitons entretenir correctement nos clubs et nous ne pouvons parfois pas éviter une fermeture temporaire ou partielle. C’est notamment la raison pour laquelle Simple Fintess Tarnos est autorisé à fermer les clubs complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux.
Par ailleurs, Simple Fitness Tarnos s’adapte à vos besoins en matière d’activités sportives et modifie, si besoin est, temporairement ou définitivement les heures d’ouverture du club ou de certaines parties de celui-ci. Au moment de la signature du contrat, les horaires des cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs peuvent être modifiés notamment dans les cas suivants :
– si Simple Fitness Tarnos se voit contraint de fermer brièvement un club ou une partie de celui-ci pour raison de réparations et/ ou travaux d’entretien ;
– si la modification consiste en une extension des heures d’ouverture.
5. ARTICLE 5 : SUSPENSION
Par ailleurs, vous pourrez demander que votre abonnement soit suspendu en cas d’empêchement temporairement d’exercer une activité sportive. Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement ferme restant à courir.
Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : absence professionnelle, raison médicale et grossesse. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de trois (3) semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement, par courriel ou par courrier recommandé. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations mensuelles ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir.
Les dispositions de l’article 10 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.
6. ARTICLE 6 : RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT – EXCLUSION
a. Si vous avez conclu un contrat pour la durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, vous pouvez le résilier au plus tard quatre (4) semaines avant l’expiration de celui-ci, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ou de déménagement dans un rayon de quarante (40) kilomètres ou plus du club de référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de trois (3) mois ou de mutation professionnelle). Dans cette hypothèse, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs
demandés. Si vous ne le faites pas, le contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d’un délai de préavis de quatre (4) semaines
commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines.
b. Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d’un délai de préavis de quatre (4) semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines.
7. ARTICLE 7 : ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ
a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Simple Fitness Tarnos a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.
b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.
c. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n’offrons pas d’accompagnement actif par du personnel au sein du club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le club. Mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Simple Fitness Tarnos avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.
d. Simple Fitness Tarnos et nos employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans l’un de nos clubs. La responsabilité de Simple Fitness à votre égard (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) ou de tous tiers est limitée aux dommages directs issus directement d’une violation du contrat de la part de Simple Fitness Tarnos.
e. Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur aux clubs et à souscrire une assurance personnelle à cet effet. Simple Fitness Tarnos met toujours des casiers à disposition mais leur utilisation est à vos propres risques et périls. Vous (en ce compris les jeunes membres, co-utilisateurs et amis) êtes personnellement responsable de vos effets personnels et des conséquences d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et aux règles de savoir-vivre.
8. ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS
a. Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous
le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’hôte/hôtesse de votre club
9. ARTICLE 9 : MODIFICATION DES DONNÉES
a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires)
doit être signalée directement par courriel au service clients.
b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Simple Fitness Tarnos doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre.
10. ARTICLE 10 : REGLEMENT INTERIEUR
a. Vous êtes informé que Simple Fitness Tarnos a établi un règlement intérieur disponible sur le site Web, lequel règlement peut au besoin être consulté au comptoir du club .
b. Simple Fitness Tarnos peut à tout moment refuser l’accès aux clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.